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Arrêté du 10 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Résumé Des nouvelles personnes, Marie-Paule MATHON et Edouard DAPVRIL, sont nommées pour représenter les affiliés à la Caisse de la sécurité sociale des mines.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 10 mai 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :
Sur désignation de Force ouvrière (FO) :
Membre titulaire :
Mme Marie-Paule MATHON, en remplacement de M. Jean-Pierre DAMM.
Membre suppléant :
M. Edouard DAPVRIL, en remplacement de Mme Marie-Paule MATHON.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 10 mai 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :

Sur désignation de Force ouvrière (FO) :

Membre titulaire :

Mme Marie-Paule MATHON, en remplacement de M. Jean-Pierre DAMM.

Membre suppléant :

M. Edouard DAPVRIL, en remplacement de Mme Marie-Paule MATHON.