JORF n°0112 du 14 mai 2022

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par Mme Gladys Tison, dite Gladys, d'un ensemble de 1 235 tirages photographiques produits par elle et de dix cartons d'archives et de publications résultant de son activité de photographe entre les années 1970 et 2021.
L'ensemble des biens mobiliers donnés à l'Etat a été évalué à la somme de cinquante mille euros (50 000 €).
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint au don manuel portant cession des droits d'auteur en date du 15 juin 2021.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par Mme Gladys Tison, dite Gladys, d'un ensemble de 1 235 tirages photographiques produits par elle et de dix cartons d'archives et de publications résultant de son activité de photographe entre les années 1970 et 2021.

L'ensemble des biens mobiliers donnés à l'Etat a été évalué à la somme de cinquante mille euros (50 000 €).

Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint au don manuel portant cession des droits d'auteur en date du 15 juin 2021.

Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.