JORF n°0111 du 13 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et Dissolutions de Sociétés de Notaires

Résumé Des notaires partent, une société de notaires est dissoute et une nouvelle société est nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :
Le retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est accepté.
Par suite du retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES » est dissoute.
La démission de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », et à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), en remplacement de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES.
M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).
Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :

Le retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est accepté.

Par suite du retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES » est dissoute.

La démission de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », et à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), en remplacement de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES.

M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).

Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or).