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Nominations et Dissolutions de Sociétés de Notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :
Le retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est accepté.
Par suite du retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES » est dissoute.
La démission de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », et à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), en remplacement de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES.
M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).
Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or).
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