Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2022
Résumé Les avancements de grade en 2022 sont fixés par un tableau.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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