Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des salaires minima des ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon
Résumé Les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon ont des salaires minimums obligatoires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 30 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021 applicable en Languedoc-Roussillon, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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