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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et de la dénomination d'une société de notaires
Résumé Un décret change le nom de la société de notaires et nomme un nouveau membre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2021, Mme CABANER (Lucie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER » est ainsi modifiée : « SLC NOTAIRES ».
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