Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 22 août 2019 · Abrogé le 9 août 2026
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Exécution d'un arrêté sur les grades de master pour les officiers
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.