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Arrêté du 10 mai 2019

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 22 août 2019 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les grades de master pour les officiers

Résumé. Un arrêté donne à la directrice générale de l'enseignement supérieur le pouvoir d'exécuter cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2019 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance