Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mai 2019

Article 2

Abrogé9 août 2026

Créé le 22 août 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026

Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 22 août 2019 au samedi 8 août 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.