JORF n°0125 du 30 mai 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 mai 2019, la société Pro Archives Systèmes (rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment 4 de son emprise de Vallons-de-l'Erdre (rue de l'Atlantique, Saint-Mars-la-Jaille, 44540 Vallons-de-l'Erdre).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 mai 2019, la société Pro Archives Systèmes (rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment 4 de son emprise de Vallons-de-l'Erdre (rue de l'Atlantique, Saint-Mars-la-Jaille, 44540 Vallons-de-l'Erdre).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.