JORF n°0118 du 22 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 10 mai 2019, Mme Ghislaine BALA, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), en remplacement de Mme Marie-José ARNAUD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 10 mai 2019, Mme Ghislaine BALA, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), en remplacement de Mme Marie-José ARNAUD.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.