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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une conseillère administrative
Résumé. Une conseillère administrative en disponibilité est réintégrée et affectée au tribunal de Lyon.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, Mme Tocut (Clémence), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 août 2019.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.