JORF n°0114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, Mme Tocut (Clémence), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 août 2019.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.