Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de production de chaud et de froid
Résumé. Les règles pour les installations de production de chaud et de froid sont mises à jour, notamment pour les chaufferies et les appareils électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 37 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 37