Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- Chef de service, directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le rôle du chef de service dans un institut national

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2019 précise que le chef de service de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est aussi directeur.

La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- Chef de service, directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance