Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2019

portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Sur proposition du président par intérim du conseil d'administration de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le rôle du chef de service dans un institut national

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2019 précise que le chef de service de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est aussi directeur.

La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- Chef de service, directeur.

En vigueur depuis le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

La sous-directice,

M. Chancole

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019
Article 1
Article 2