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Arrêté du 10 mai 2017

relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission électorale

Résumé. Le Premier ministre a choisi trois personnes pour faire partie d'une commission qui supervise les publicités à la radio et à la télévision pendant les élections législatives.

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Nomination des membres d'une commission électorale

Résumé. Le Premier ministre a nommé trois membres pour une commission qui gère la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives.

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2017, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er (Commission pour la propagande électorale) du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat, président ;
M. François PESNEAU, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur ;
M. Ludovic BERTHELOT, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Arrêté du 10 mai 2017