Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse pour les appelants et gibiers à plumes

Résumé. Les règles de chasse sont modifiées pour permettre l'utilisation et le transport d'appelants sous certaines conditions, ainsi que les lâchers de gibiers à plumes dans des zones à risque élevé ou modéré.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance