JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Le nombre maximum de chefs d'escadron pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 400.


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Version 1

Le nombre maximum de chefs d'escadron pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 400.