Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 12 mai 2017
Le nombre maximum de chefs d'escadron pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 400.
Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 2
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 14 décembre 2025
Le nombre maximum de chefs d'escadron pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 400.