Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 12 mai 2017
Le nombre maximum de chefs d'escadron pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 400.
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Arrêté du 10 mai 2017
Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrêtent :
Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 12 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 2
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 14 décembre 2025
Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2