Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008art. 36-1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 2

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 14 décembre 2025

Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les chefs d'escadron occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.