En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.