En vigueur depuis le 27 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la sécurité extérieure
Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.