Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Création d'une zone à accès réglementé autour d'une centrale nucléaire

Résumé. Un espace restreint est établi autour de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance