Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

Créé le 29 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016