Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de deux notaires salariés à Toulon
Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office à Toulon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2016, M. CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean) et M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).