Créé le 12 mai 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 mai 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du samedi 12 mai 2012 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance