Périmé31 décembre 2012
Créé le 12 mai 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 mai 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du samedi 12 mai 2012 au dimanche 30 décembre 2012