JORF n°0122 du 26 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mai 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 67 02 2125 à la société coopérative agricole coopérative des producteurs de viande d'Alsace, « COPVIAL », dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin), est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 mai 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 67 02 2125 à la société coopérative agricole coopérative des producteurs de viande d'Alsace, « COPVIAL », dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin), est retirée.