Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, le nom : « Bouteillan B » est remplacé par le nom : « Colombaud B ».
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JORF n°0122 du 26 mai 2011
Article 3
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, le nom : « Bouteillan B » est remplacé par le nom : « Colombaud B ».