JORF n°0117 du 20 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et des départements limitrophes à cette région.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 mai 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et des départements limitrophes à cette région.