JORF n°0116 du 19 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2011 :
Le retrait de M. CAMUSET (Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2011 :

Le retrait de M. CAMUSET (Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires associés ».