JORF n°0115 du 18 mai 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Muret-Toulouse » sur une longueur de 5,850 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Muret dans le département de la Haute-Garonne.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Muret-Toulouse » sur une longueur de 5,850 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Muret dans le département de la Haute-Garonne.

Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.