Arrêté du 10 mai 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions d'ancienneté aux agents

Résumé. Les agents de la fonction publique sont informés des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service qui leur sont accordées.

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance