JORF n°0117 du 22 mai 2010

Article 1

Article 1

Le compte de clôture de liquidation établi par l'agent comptable et visé par le liquidateur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Le compte de clôture de liquidation établi par l'agent comptable et visé par le liquidateur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est approuvé tel qu'annexé au présent arrêté (1).