JORF n°0116 du 21 mai 2010

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.