En vigueur depuis le 21 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la sélection professionnelle pour les aides-soignants
La sélection professionnelle prévue à l'article 10 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines) (2°) du décret du 3 novembre 2009 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.