JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

La sélection professionnelle prévue à l'article 10 (2°) du décret du 3 novembre 2009 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Version 1

La sélection professionnelle prévue à l'article 10 (2°) du décret du 3 novembre 2009 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.