En vigueur depuis le 21 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'arrêtés sur la représentation du personnel
L'arrêté du 19 avril 2007 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 28 mai 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication sont abrogés.