Arrêté du 10 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 avril 2007 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 28 mai 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication sont abrogés.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Annulation d'arrêtés sur la représentation du personnel

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur la répartition des sièges des représentants du personnel dans un comité technique.

L'arrêté du 19 avril 2007 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 28 mai 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance