Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CGT-SIC

4

4

FO-SIC

3

3

CFDT-Interco

1

1

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité technique pour les systèmes d'information et de communication.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
CGT-SIC 4 4
FO-SIC 3 3
CFDT-Interco 1 1

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance