En vigueur depuis le 21 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité technique pour les systèmes d'information et de communication.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| CGT-SIC | 4 | 4 |
| FO-SIC | 3 | 3 |
| CFDT-Interco | 1 | 1 |