Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | CGT-SIC | 4 | 4 | | FO-SIC | 3 | 3 | | CFDT-Interco | 1 | 1 |
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