JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 susvisée, est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 susvisée, est retiré.