JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé les dispositions relatives aux corps des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel, mentionnées au « 1. Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 1er et du 2e degré », sont remplacées par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé les dispositions relatives aux corps des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel, mentionnées au « 1. Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 1er et du 2e degré », sont remplacées par les dispositions suivantes :