Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
I. - Soja : Folio.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2008.
II. - Tournesol : Aristol, Enadol, Isun 21, Isun 32, Isun 35.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.
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