JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
I. - Soja : Folio.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2008.
II. - Tournesol : Aristol, Enadol, Isun 21, Isun 32, Isun 35.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

I. - Soja : Folio.

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2008.

II. - Tournesol : Aristol, Enadol, Isun 21, Isun 32, Isun 35.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.