Abrogé19 décembre 2006
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
Arrêté du 10 mai 2006
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006
Source : Légifrance