Dans l'arrêté du 2 décembre 2003 modifié susvisé, les mots : « AFNOR Certification » sont remplacés par les mots : « AFAQ-AFNOR Certification ».
Arrêté du 10 mai 2005
Article 1
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Dans l'arrêté du 2 décembre 2003 modifié susvisé, les mots : « AFNOR Certification » sont remplacés par les mots : « AFAQ-AFNOR Certification ».