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Arrêté du 10 mai 2004

Article 6

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La mission chargée de la réforme budgétaire assiste le directeur pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et coordonne avec les états-majors, directions et services les travaux nécessaires à son application.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005