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Arrêté du 10 mai 2004

Article 5

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004 · En vigueur du 19 novembre 2005 au 30 décembre 2005

La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière dirige l'élaboration de la comptabilité générale et coordonne la mise en place de la comptabilité analytique du ministère. Elle exploite les restitutions de ces comptabilités. Elle réalise des études relatives à l'amélioration de la gestion des crédits du ministère et de l'analyse des coûts.
Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, des établissements publics du ressort du ministère de la défense.
Elle analyse les budgets et comptabilités des comptes de commerce, étudie leur équilibre économique et participe à l'évolution de leurs règles de gestion.
Elle traite des questions fiscales et douanières ainsi que des questions financières relatives à la coopération internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 18 novembre 2005