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Arrêté du 10 mai 2004

Article 4

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des dépenses en capital connaît de toute question ayant une incidence sur les chapitres dotés en crédits d'autorisation de programme du budget du ministère de la défense.
Elle participe aux procédures administratives et financières relatives aux programmes d'investissement. A ce titre, elle établit le catalogue des opérations budgétaires d'investissement.
Elle représente le secrétariat général pour l'administration en commission exécutive permanente.
Pour les crédits qui la concernent, elle est responsable, par délégation de l'ordonnateur principal et sous réserve des attributions des services gestionnaires, de l'exécution des dépenses et de la préparation des arrêtés de sous-répartition.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005