Abrogé31 décembre 2005
Créé le 15 mai 2004
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 mai 2004
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005