JORF n°119 du 23 mai 2004

Article 1

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article R. 641-76 du code rural permettant de fixer un plafond limite de classement (PLC) est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article R. 641-76 du code rural permettant de fixer un plafond limite de classement (PLC) est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.