JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.