JORF n°121 du 26 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'une déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « liaison station de compression - poste de coupure » dans sa traversée du Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor, dans le département de l'Allier.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'une déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « liaison station de compression - poste de coupure » dans sa traversée du Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor, dans le département de l'Allier.