JORF n°111 du 13 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004 :
Est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISAVOIE, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (CC n° 30), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- fromage à pâte pressée ;
- fruits du verger.
Est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISAVOIE, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA n° 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- charcuteries et salaisons.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004 :

Est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISAVOIE, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (CC n° 30), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- fromage à pâte pressée ;

- fruits du verger.

Est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISAVOIE, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA n° 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- charcuteries et salaisons.