JORF n°116 du 19 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004 :
La démission de Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval, greffière du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Véronique Guilloton et Karine Albrigo, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bergerac (Dordogne), est nommée greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne), en remplacement de Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2004 :

La démission de Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval, greffière du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne), est acceptée.

La société civile professionnelle Véronique Guilloton et Karine Albrigo, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bergerac (Dordogne), est nommée greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne), en remplacement de Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval.